Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Pastisane Pastisanes Pastillesane Pastillesanes les tisanes en pastilles
Numéro de dépôt :
4057051
Date de dépôt :
25/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Pastisane Pastisanes Pastillesane Pastillesanes les tisanes en pastilles
Déposée par voie électronique le 25 décembre 2013 par monsieur rouault frank auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pastisane Pastisanes Pastillesane Pastillesanes les tisanes en pastilles »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03
Inscription le 29 octobre 2014 - Rejet total n°634138 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29